Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00032
TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00032
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECCE NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [I] épouse [G] C/ [T] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00032
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00032
DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GC DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 202
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00032
TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFH AFFAIRE : [N] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N], demeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00032
TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 25/00032
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV54 Demandeur Défendeur Mme [Y] [U] 115 H route de l’église 74150 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 16 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAY Minute n° 26/00001 Mme [F] [J] C/ M. [S] [I] Mme [M] [N] née [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Madame [M] [N] née [P]
-
tj Expertise tj10387 n° 25/00032
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00016 Nature : 89B N° RG 25/00032 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEQZ [F] [C] [K] c/ S.A.R.L. [8] S.A.S. [19] [13] Notification aux parties le 16/01/2026 AR sign
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00032
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FFC AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [L] [J] [Y] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQVM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [H] [AL] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 31] (Loire) (42) demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Karim MRABENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00032
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00032 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3F2 Minute : 26/00008 Jugement du : 13 janvier 2026 [J] [M] épouse [Y] C/ S.A.S. VERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après déb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00032
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00032
AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00032
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00032
88B MINUTE N°26/07 12 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG5 CCC délivrées le : à : - SARL [7] - Me Magali MINI FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00032
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00032
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQL6 Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00032
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYM AFFAIRE : S.A.R.L. KRYSTAL TWIN C/ S.A.S. HAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
-
ca other ca_dijon n° 25/00032
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00032
S.A.S. LES CERISIERS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité auditsiège C/ S.C.I. DES PLAINES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ex
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00032
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 25-00032 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPM N° Minute : DEMANDEURS : Mme [K] [V] épouse [U] M. [T] [U] Débiteur(s), trice(s) : M. [T] [U] Mme
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00032
TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL5 Minute n° 25-47 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00032
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/293 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOC Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00032
RG N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 23/12/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANC
-
ca other ca_metz n° 25/00032
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYR MINUTE N°25/00402 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] née [F] [Adresse 2], [Localité 4] non comparante, représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles