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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00507

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00507

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00507 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLEG GROSSES le aux avocats N° 9-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [H] [M] divorcée [Z] née le [Date naissa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00507

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIG MINUTE N°2026/41 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT c/ [U] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exéc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00507

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00507

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00009 N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00507

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO3 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO3 Minute n° 26/00015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [T

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00507

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00507 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5X DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représenté

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  • ca other ca_versailles n° 25/00507

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAX4 AFFAIRE : [M] [G] C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00507

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG6 Dans l’affaire entre : Madame [H] [T] épouse [Q] [W] - venant aux froits de M. [Q] [W] née le 23 Avril 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00507

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [J] née le 02 Avril 1993 à [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00507

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROE RÉPUBL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00507

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00507

    MINUTE N° : 25/01559 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00507 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [N] [F] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00507

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Madame [S] [H], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695443dc75782d5f064949d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00507

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00507

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP3 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [X] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a8a75782d5f06f4fe66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00507

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 25/04583 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 18 Juillet 1994 [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a4075782d5f06272e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00507

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXMK Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine RO

    Lire la décision → Vérifier la source 698167ffcdc6046d47b33109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00507

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00808 N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL7K République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7765cdc6046d471fdc36
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 25/00507

    TJ 98818, 10 déc. 2025, RG 25/00507

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00507 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFFS Minute N° 25- Notification le : 10 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : SARL GAUTIER IMMOBILIER CCC - [K] [I] Copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c0875782d5f06261e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00507

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N°25/03328 DOSSIER N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72R JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693883c350f2553032a4b211
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00507

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/00507

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX46 CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : S.C.I. ANDRESIENNE C/ S.D.C. du 4 RUE ANDRE PONTIER - 94130 NOGENT SUR MARNEr eprésenté par son syndic en exercice la société ZTIMMO, S.A.S. ZTIMMO TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00507

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claude EBSTEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a07cdc6046d4775ca54
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00507

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/511 Rôle N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHV3 [U] [Z] [Y] [O] C/ S.A. AGEAS PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1