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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj22278 n° 25/00438

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [V] épouse [B], [D] [V], [A] [M], [R] [M] / [J] [V] divorcée [O] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAAA Jugement du : 22 Janvier 2026 N° minute JUGEMENT - procédure accélérée au fond - Copie exécutoire le : à : Rendu le VINGT DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d7dcdc6046d474b409b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 25/00411

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. SCI [B] / [G] [O], Caisse CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE (CCM PAYS DU GOUET ET DU LIE) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7MI Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d7acdc6046d474b4089
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00405

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : Société ATHEOL / S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENTS (BC AGENCEMENTS), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7L7 Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d77cdc6046d474b4042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00381

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [H] [F] / S.A.S. BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, S.A.R.L. BETHERM N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6UC Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d74cdc6046d474b3ffd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00212

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [S] [K], [Y] [C] [H] / [W] [G] [R], [M] [V], S.A. PACIFICA N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3JR Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d70cdc6046d474b3fe7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Z] [W] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, [B] [G] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XH Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d6dcdc6046d474b3f9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00040

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [F] / Compagnie d’assurance SMABTP avaux Publics N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRQ Ordonnance de référé du : 22 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d68cdc6046d474b3f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00038

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00038

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [M] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBKD Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA

    Lire la décision → Vérifier la source 698400f1cdc6046d47f478ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00037

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00037

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [P] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ3 Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA

    Lire la décision → Vérifier la source 698400efcdc6046d47f478b7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00032

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 26/00032

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [M] [S] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBIM Ordonnance du : 22 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt deux Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DA

    Lire la décision → Vérifier la source 698400edcdc6046d47f47897
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00916

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2R7 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400ebcdc6046d47f47888
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00917

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2SA N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400e9cdc6046d47f47848
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00857

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2èME CHAMBRE CIVILE Jugement du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NT N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698400e7cdc6046d47f47834
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00029

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSTB N° MINUTE : 08/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e74cdc6046d47acf7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00596

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYGT MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcdddcdc6046d479166c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00562

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZW MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 697e893dcdc6046d4776a340
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01679

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde4bcdc6046d472ce190
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/01121

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQH6 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ddc3cdc6046d47e13175
  • tj Expertise tj22278 n° 24/02405

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69774209cdc6046d47c09530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00670

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAU MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb2cdc6046d47ba038b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1