Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSQ DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320ccdc6046d47a01807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00276

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSP DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3209cdc6046d47a017a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01458

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01458

    N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGIL DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3206cdc6046d47a01785
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01171

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01171

    N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEW4 DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [I] ---------- AVOCATS : SELAS SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cde53cdc6046d478348f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01492

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01492

    N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGRX DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. [T] [K] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699cde4fcdc6046d47834888
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01493

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGRY DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ S.A.S. LE VANCLIFF ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cde4ccdc6046d47834864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 21/00279

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 21/00279

    N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EIPR DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : [I] [U] [B] C/ [Z] [R] [W], [S] [P] [M], Société GFA CARAIBES, Maître [N] [L] es qualité Mandataire Liquidateur Judiciaire de [Z] DEVELOPPEMENT [A] ---------- AVOCATS : Me Samuel DORWLING-CARTER Me Samuel FOURLIN Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb133cdc6046d4747e724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00033

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 22/00033

    N° RG 22/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ERIO Page - sur - Jugement du : 22 Janvier 2026 N°Minute : 26/00004 AFFAIRE : La CAISSE D’EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANÇAISES (B.D.A.F.) C/ Société AVENIR ---------- AVOCATS : Me Kodjo EQUAGOO Me Philippe MISSAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dd2cdc6046d47244fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00347

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTR DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : [6] C/ [P] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard GABRIEL, Greffier : Corine SAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f767cdc6046d47335d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00341

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLP4 DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard GABRIEL Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f73bcdc6046d47335a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01204

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 24/01204

    N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE4K DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. LA BELLE JUJU ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f707cdc6046d47330d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00221

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/00221

    Ordonnance de référé du 19 Janvier 2026 - N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXY Page sur Ordonnance du : 19 Janvier 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : S.A.S. MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE C/ [T] [J] [R] Enseigne « L’AS DE L’ELEVAGE», [Y] [E] [L], Enseigne «TOUT POUR LE BETAIL»

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdcbcdc6046d470ee774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02713

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/02713

    N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D Page -- N° RG 25/02713 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP5D DU 19 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [X] [D] C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE [Localité 7] (SEMSAMAR), agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdc9cdc6046d470ee760
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02556

    TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPLM Page -- N° RG 25/02556 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPLM DU 19 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [L] veuve [H] C/ [T] [K] ---------- AVOCATS : Me Nadia AMRI Me Justine DOUBLAIT Me Jamil HOUDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cdc4cdc6046d470ee705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01608

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/01608

    N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNY Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01608 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNY DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [P] [Y] [U] [S] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90f8cdc6046d478b1a94
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 22/01090

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 22/01090

    N° RG 22/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EO5F Page -- Minute 2026/ N° RG 22/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EO5F DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT Me Paul-Emile BOUTMY Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd3ccdc6046d47106203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/01518

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/01518

    N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMI7 Page -- Minute 2026/ N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMI7 DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : [N] [Z] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE (CGSS), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69730e6fcdc6046d47615389
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 23/01042

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 23/01042

    N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I Page -- Minute 2026/ N° RG 23/01042 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EX2I DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. LOT 19, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°314 451 907, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d288cdc6046d4731ca2b
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 24/01408

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 24/01408

    N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC2F Page -- Minute 2026/ N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC2F DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. La Société à Responsabilité Limitée LMPB immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POINTE A PITRE sous le numéro 530 946 011, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d230cdc6046d4731c2c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00717

    TJ 97120, 12 janv. 2026, RG 25/00717

    N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD Page -- Minute 2026/ N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJFD DU 12 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.P. de Mandataires judiciaires BR ASSOCIES et pour elle Maître [M] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARAIBES POSE, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d218cdc6046d4731c0bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1