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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMKP Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9431cdc6046d47e0ce5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHBM Minute TJ n° 65/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joyce PITCHER, avocate au Barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9322cdc6046d47e0bbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00918

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 20/00918

    Minute n° 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/00918 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INCU JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [N], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9246cdc6046d47e0ac09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00627

    Minute n° 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00627 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYT JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. BJL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9232cdc6046d47e0a89a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02886

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 23/02886

    Minute n° 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02886 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLU3 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [G], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac921bcdc6046d47e0a6a3
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00614

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00614

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4A Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb58dcdc6046d47e3468e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00574

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00574

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP67 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Morga

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb584cdc6046d47e345ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00619

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6J Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [B], [F] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb579cdc6046d47e344cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00565

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb36acdc6046d47e31ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00659

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT venant aux Droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb285cdc6046d47e30b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUX5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb26ccdc6046d47e30924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00549

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00549

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb18bcdc6046d47e2f824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00641

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00641

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNF Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Gwenaëlle ALLOUARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb180cdc6046d47e2f741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00788

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00788

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0efcdc6046d47e2ec2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00952

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3F Minute n° JCP 62/2026 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca5a4cdc6046d47e20738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00749

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMS Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb709cdc6046d47e36262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00454

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00454

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNQB Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb6fecdc6046d47e36189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00501

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae10cdc6046d47e29f33
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00482

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00482

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadffcdc6046d47e29dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadf5cdc6046d47e29cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1