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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004925
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004925
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°27 Rôle n° 2025004925 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAR
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tcom 4502 n° 2025004663
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 6 Rôle n° 2025004663 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025004375
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004375
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 5 Rôle n° 2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors de l'audience de Madame Aurore MILLET, G
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tcom 4502 n° 2025004150
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004150
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°20 Rôle n° 2025004150 DEMANDEUR(S) SAS A.C.S LOCATION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 350 138 350 Représentée par : Maître Miguel PRIETO Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S)
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tcom 4502 n° 2025003243
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025003243
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°19 Rôle n° 2025003243 DEMANDEUR(S) SARL R2S SECURITE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°794 804 666 Représentée par : Maître Céline GUERIN Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SA
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tcom 4502 n° 2025003063
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025003063
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 22 janvier 2026 Affaire 2025003063 N°32 Demandeur(s) : * SAS AMGS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DONSIMONI & ASSOCIES : [Adresse 2] Défendeur(s) : * SAS STUDIO 4H10 : [Adresse 3] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile
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tcom 4502 n° 2025000495
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025000495
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 086 581 204 Représentée par l'Avoc
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tcom 4502 n° 2025000041
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025000041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°24 Rôle n° 2025000041 DEMANDEUR(S) SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 065 046 Représentée par : SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'O
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tcom 4502 n° 2025005890
T. com. 4502, 21 janv. 2026, n° 2025005890
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de parti
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tcom 4502 n° 2025004030
T. com. 4502, 21 janv. 2026, n° 2025004030
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin Activité : Boulangerie pâtisse
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tcom 4502 n° 2025006796
T. com. 4502, 15 janv. 2026, n° 2025006796
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 N° 4 Rôle n° 2025006796 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier, Avons rend
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tcom 4502 n° 2025006781
T. com. 4502, 15 janv. 2026, n° 2025006781
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier, Avons rendu
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tcom 4502 n° 2025005901
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005901
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le jug
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tcom 4502 n° 2025005899
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005899
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS [Adresse 1] Siren : 504 013 087 (Non inscrit a
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tcom 4502 n° 2025005889
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005889
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droi
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tcom 4502 n° 2025005888
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005888
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de to
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tcom 4502 n° 2025005887
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005887
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE [Adresse 1] Siren : 792 114 027 (Non inscrit au RCS d'[L
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tcom 4502 n° 2025005886
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005886
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL HOLDING DONA [Adresse 1] Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens jurid
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tcom 4502 n° 2025005885
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005885
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II [Adresse 1] Activité : Débit de vins et liqueurs, restaurant, brasserie, pizzeria, crê
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tcom 4502 n° 2026000014
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2026000014
R.G. : 2026000014 P.C. : 2026/32 N° : 63 JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS DES ELFES , [Adresse
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