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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00239

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGF AFFAIRE : [M] / S.A.S. APRIL PARTENAIRES DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant 12, Chemin de l’Agriotier - La Madrague, 83400 HYERES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69842854cdc6046d47f85236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00239

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUR AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection statuant en référé, Mme Mariette BEL, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f412cdc6046d47f3a7b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00239

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 26/00012 AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f045cdc6046d47f369e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00239

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00239

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4KS DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ececdc6046d47fd3f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00239

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00239

    N°Minute: N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca5bcdc6046d475ef670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00239

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55IC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 21 Août 1992 à [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00239

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKN Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [I] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69776479cdc6046d47c32b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00239

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRM ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRM ============== [G] [F], [B] [F] C/ S.A.S. URBAN FOOD Copie exécutoire délivrée à la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697a888dcdc6046d4707d911
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00239

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00239

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34VJ CADUCITÉ Minute: 11 DU : 09 Janvier 2026 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e1acdc6046d4769ce71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00239

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQH DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69841988cdc6046d47f60bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00239

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] - [Localité 1] [Localité 13] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56G Le Copie + Copie exécutoire M. [K] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00239

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQZ Minute N° 26/00020 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b20ccdc6046d4704fee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00239

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NI MINUTE N°: JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d07cdc6046d47372d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00239

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00239

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00239 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUA5 MINUTE N° : 33 Société DIAC c/ [B] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. [B] [L] Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] T

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00239

    CA Cayenne, 30 déc. 2025, RG 25/00239

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 206 N° RG 25/00239 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKU S.A. BOURSORAMA C/ [Y] [I] ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2025 Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 6], décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6956276775782d5f066f08c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00239

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00239

    53B Minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d3b6cdc6046d47e027ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00239

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00239

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc87cdc6046d47352d1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00239

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00239

    N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00239

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SB N° de minute : 25/00905 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1