Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00075
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/75 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPP5 Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 au MINIS
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ca other ca_lyon n° 26/00075
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00075
N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMO Nom du ressortissant : [J] [H] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00075
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00075 - N° Portalis
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