Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00034
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00034
Me Burcu GUL- 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCNV Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00034
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWM N° DE L’ORDONNANCE : 26/50 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00034
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNIB MINUTE : 26/00038 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 20 Janvier 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00034
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTLY Madame [T] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/38 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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ca other ca_paris n° 26/00034
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (n°34, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00034 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00034
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 26/00034
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 janvier 2026. Le magistrat
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ca other ca_nimes n° 26/00034
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00034
Ordonnance N°30 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2K5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 janvier 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au tit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00034
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV2Y M. [F] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN,
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ca other ca_toulouse n° 26/00034
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/35 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 14H30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_bordeaux n° 26/00034
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKO S.A.R.L. [6] [VZ] c/ Monsieur [N] [TG] Syndicat [8] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 26/00034
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCO N° de Minute : 26/38 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00034
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU75 N° de Minute : 26/35 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [B] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00034
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00034
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCGW L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00034
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSA Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00034
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4E N° Minute : 26/0038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00034
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/34 Le 08/01/
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00034
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00034
/ N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDP Minute N°36/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [S] [L] con
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ca other ca_aix_provence n° 26/00034
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4J Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00034
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00034
TJ 45234, 5 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGO Minute N°26/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2026 Le 05 Janvier 20
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