Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00008
TJ 14118, 21 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSL6 Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 21 Janvier 2026 [B] [M] C/ [D] [H] [C] [I] épouse [H] Copie exécutoire dél
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00008
TJ 17415, 20 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGEDU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Saisine à 06 mois par le repré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00008
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4SI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [V] [K] [R] ép
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00008
TJ 19031, 20 janv. 2026, RG 26/00008
Monsieur [R] [B] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6FH Minute n° 8/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Janvier deux mil vingt six par Christine M
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00008
CA St Denis Reunion, 19 janv. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAH du 19/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [S] SAINT DENIS [S] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [S] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/9 du 19 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00008
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/18 N RG 26/00008 - N Portalis DBXA-W-B7J-GF7D ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
-
ca other ca_toulouse n° 26/00008
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/14 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHB Décision déférée du 02 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/2111 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00008
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00008 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWI AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00008
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYW Ordonnance 26/008 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
-
ca other ca_paris n° 26/00008
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°8, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZN Décision déférée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00008
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYL Monsieur [M] [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Janvier 2026, Minute n° 26/16 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00008
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00008
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00008
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJO2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/17 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00008
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00008
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YZ Rang n° 26/18 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
-
ca other ca_montpellier n° 26/00008
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZI O R D O N N A N C E N° 2026 - 09 du 07 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00008
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE RENNES N° 5/2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WICE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_versailles n° 26/00008
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOS
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00008
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/4 N° RG : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJXX Mme [C] [E] Nous, [B] [T], Juge des liberté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00008
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00008 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WCO Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles