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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00221

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00221

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd665cdc6046d47079dc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00221

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00221

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd61ccdc6046d4791f631

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