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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00955

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYX Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee64cdc6046d47f34b8c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj80021 n° 25/00955

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [K] [D] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 Me D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée le 15/1/26 Me D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e09bcdc6046d47901967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00955

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00014 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISB

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  • ca other ca_rennes n° 25/00955

    CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00955

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/248 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Constance DESMORAT, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prési

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00955

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00955

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c01c75782d5f06d03af4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00955

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32F Minute : 25/00418 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [T] [M] épouse [H] Expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1875782d5f06118c99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00955

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00955

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e91075782d5f0605c90f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00955

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00955

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNW AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 11] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL DECOMBARD & [Localité 6] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d089acdc6046d4751ea25
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00955

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement Société CA CONSUMER FINANCE c/ S.A.R.L. SARL AZUR VO PREPARATION, Société COFIDIS, [N], Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, S.A. FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a8d748a422ad966e292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00955

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOQ MINUTE : 25/00533 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628e0da7cb996dcaea51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00955

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00955

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR7M N° Minute : 25/730 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca53ea43407b91202c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00955

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFSY N° de Minute : BX25/00948 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e3175782d5f06010509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00955

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00955

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU72 Minute n° 731/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : M. Le Préfet du Bas-Rhin COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00955

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GJ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Août 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Christelle PAROISSIEN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec55f6af9fd1f8094f761
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/00955

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00955 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6YI Affaire : Madame [I] [Y] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 698493dccdc6046d4705ca9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00955

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQO Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00955

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00955 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGAE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ac9da36895046a8d18
  • ca other ca_metz n° 25/00955

    CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce5393251833312e22e
  • ca other ca_nimes n° 25/00955

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00955

    Ordonnance N°894 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab4b931cafb4824cc58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00955

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNY Minute n° 25/1009 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1