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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00955
TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOE Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [R] [W] [D] épouse [R] C/ [J] [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00955
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZC DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar
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ca other ca_bourges n° 25/00955
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00955
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ - TJ notif.CE parties LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00955
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYB MINUTE N° : [L] [Z] c/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie certifiée conforme le : à : Maître [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00955
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 285 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01281
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00955
MINUTE N° N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLCZ Société D’HLM [Localité 1] C/ Madame [S] [U] Monsieur [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 D
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00955
TJ 53130, 26 mars 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 26/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE7X N° de minute : 26/00375 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS DEMANDEUR : , [L], [B] né le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00955
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00955
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFV Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00955
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 25/00955
RG : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/189 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [Z], [P] née le,
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ca other ca_orleans n° 25/00955
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00955
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Z] la SELEURL SELURL [Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [M] [W] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00955 - N° Portalis DBV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00955
TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00955
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [R], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2
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ca other ca_colmar n° 25/00955
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 25/00955
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Eulalie LEPINAY le 10 mars 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPP Minute n° : 26/176 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00955
TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00955
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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ca other ca_montpellier n° 25/00955
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024f01465 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00955
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLU Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00955
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00955
Minute n° 26/00124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00955
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 Février 2026 N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OHC N°de minute : [F] [C], S.C.P. SCP [C] - [A] c/ [I] [A] DEMANDERESSES Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 5] S.C.P. [C] - [A] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00955
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00955
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4O N° MINUTE 26/00039 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00955
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00955
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY3L CODE NAC : 80F LA [5] VAL D’OISE C/ Association [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN
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