Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00023
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GI Minute n° : 26/23 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00023
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJU2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/40 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00023
TJ 16015, 19 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D' HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT NON LIEU à STATUER N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [R] [J] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans déba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00023
TJ 21231, 15 janv. 2026, RG 26/00023
Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHH Ordonnance du 15 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7H MINUTE : 26/9 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00023
TJ 2b033, 14 janv. 2026, RG 26/00023
RF / PA MINUTE N° : 17 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO6E NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00023
CA Montpellier, 14 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q476 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26 du 14 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00023
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 15/2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIQM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00023
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ2 N° Minute : 26/17 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00023
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNE4 MINUTE : 26/00024 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_basse_terre n° 26/00023
CA Basse Terre, 13 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3M4 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [M] [K] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_nimes n° 26/00023
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00023
Ordonnance N°20 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IQ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 janvier 2026 X se disant [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 26/00023
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/24 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00023
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLE Minute : 26/00023 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [Z] [R] Comparante, assistée de Maître Jessica MOULIN, avocat au barreau d’ANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00023
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00023
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00023 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00023
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/23 Le 08/01/2
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ca other ca_douai n° 26/00023
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR5D N° de Minute : 26 Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] né le 23 Mai 1987 à [Localité 4] - BOSNIE de na
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ca other ca_metz n° 26/00023
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 26/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00023
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00023
/ N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCB2 Minute N°26/00020 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Janvier 2026 pour notification à [M] [N] c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00023
TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 26/00023
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU42 Ordonnance du 7 janvier 2026 N° minute : 26/ 05
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