Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00088
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSOH Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 31 décembre 1992 au NIGERIA alias [Z] [B] né le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00088
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZLK Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [W] [R] Greffier stagiaire,
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ca other ca_aix_provence n° 26/00088
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00088 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3C Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00088
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNPP Minute: NAC : 5AA Jugement / Ordonnance du : 16 janvier 2026 Société SA MON LOGIS Contre [S] [J] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00088
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h13 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal j
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ca other ca_versailles n° 26/00088
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXC Du 08 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00088
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00088
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHF ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00088
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00088
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00088
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IDN N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM
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ca other ca_paris n° 26/00088
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00088 - N° Portalis
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