Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00094
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZOT Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00094
TJ 44109, 20 janv. 2026, RG 26/00094
N° RC 26/00094 Minute n°26/52 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 _______________________________
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ca other ca_douai n° 26/00094
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPO Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00094
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00094
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPK ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca other ca_aix_provence n° 26/00094
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° 2026/ 94 RG 26/00094 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3M Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 au MP et par fax à : - l'avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00094
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00094 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00094
TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00094
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thérèse RICHARD Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ N° minute : 26/22 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_orleans n° 26/00094
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 40/26 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00094
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IYK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00094 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEG Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h54 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_rouen n° 26/00094
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE3R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00094
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00094
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00094
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00094 - N° Portalis
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