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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00326

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00326

    minute n°: N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [G], [T],, [V], [T] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [G], [T] -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5914fcdc6046d4714a8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00326

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRL Dans l’affaire entre : S.C.I. ETAPE 01, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 118, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27d31cdc6046d470075c9
  • ca other ca_poitiers n° 25/00326

    CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 25/00326

    ARRET N°17 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHLB [A] [W] C/ S.A.S. CLINIQUE SAINT GERMAIN Mutuelle VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69708b56cdc6046d4714a251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00326

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C6 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 [U] [Y] C/ [S] [L], [W] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffd18cdc6046d4709e499
  • ca other ca_colmar n° 25/00326

    CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00326

    Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONY Minute n° : 26/17 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69678c59cdc6046d474331f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00326

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00326

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHU AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 696815e2cdc6046d4752b82f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00326

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00326

    Minute n° 26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUO A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af14cdc6046d470a5c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00326

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00326

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVEP  Ord n° RESIDENCE [32] c/ S.A. GENERALI IARD - assureur de WATERLESS ETANCHEITE, S.A. GENERALI IARD - assureur de ENTREPRISE [I]), S.A. SA MMA IARD, Société OXXOM , Société INOVISO, S.A.R.L. RETAILLEAU, SERRURERIE NEUF ET RENOVATI

    Lire la décision → Vérifier la source 696563d5cdc6046d471193e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00326

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00326

    DOSSIER N° RG 25/00326 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8ad675782d5f060313cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00326

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.A. COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [S] [E] [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4772bcdc6046d47946fe6
  • ca other ca_cayenne n° 25/00326

    CA Cayenne, 30 déc. 2025, RG 25/00326

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 207 N° RG 25/00326 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQE CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS C/ [V] [U] ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2025 Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 695624ae75782d5f066ed85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00326

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00326

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEL Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c043cdc6046d47cc1775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00326

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 695443b075782d5f06494663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00326

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFN MINUTE N° :25/00336 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6949766775782d5f0643659c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00326

    TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3Z NAC : 72J N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 2 décembre 2025 Entre La SARL LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69855907cdc6046d47208341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00326

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00326

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPA AFFAIRE : [C] [X], [D] [P] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3f3cdc6046d472d3471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00326

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°720/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA5Q [W] [M] C/ [Q] [H] Le : copies exécutoires à [W] copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc864fcdc6046d47435bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00326

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00326

    5AA Minute N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4392cdc6046d47832b73
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00326

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 14] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFGW N° MINUTE : 25/00529 AFFAIRE [G] [I] C/ [K] [X] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 21 NOVEMBRE 2025 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1a1cdc6046d470d2558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00326

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1