Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00064
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3V N° Minute : 26/43 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00064
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00064
/ N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNM Minute N°64/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [10] 2026 pour notification à [P] [N] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00064
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00064
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00064
N° RC 26/00064 Minute n° 26/041 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [I] épouse [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00064
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IM6 N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00064
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7H Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00064
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00064
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 12:04 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00064
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPS Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judi
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