Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00119
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00119
N° RC 26/00119 Minute n° 26/65 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00119
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 26/00119
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZ6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZ6 Ordonnance du 21 janvier 2026 N° minute : 26/26
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/00119
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAO ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Statuant sans débats, Vu les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00119
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00119
TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLZ ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00119
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00119
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention a
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