Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00092
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZJL N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00092
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00013 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4N4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00092
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOT Minute : 26/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société LOGIREP C/ Madame [M] [J] [X] 1 copie cer
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00092
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00092
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD2 Jugement
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 25/00092
TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDA NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2026/07 DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 08 Juillet 1975 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00092
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er juill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00092
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDLT N° minute : 6 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00092
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPC Minute : 25/115 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00092
TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SU NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉC
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ca other ca_orleans n° 25/00092
CA Orleans, 31 déc. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXA Minute n° Notification du : 31/12/2025 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00092
TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIJ N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [S] [W] DEFENDEUR(S) Société HABITAT HAUTS DE FRANCE Société ONEY BANK C
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ca other ca_douai n° 25/00092
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/00092
ARRET DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Z4 N° 1728/25 MLB/RS GROSSE le 19 Décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00092
TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BS - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCS Minute JCP n° 937/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est
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ca other ca_poitiers n° 25/00092
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 25/00092
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/44 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNLS Mme [L] [R] Nous, Françoise CARRACHA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00092
TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00092
DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C36B MINUTE N° : 25/00110 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. [M] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00092
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEY Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] Comparant en cours de procédure PARTIE DÉFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00092
TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAW DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [M], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00092
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00092
Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRO6 AFFAIRE : [K] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00092
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD24 Minute: 140/2025 NAC : 48A Jugement du : 12 décembre 2025 [W] [X] Contre [U] [Y] [Z] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé p
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