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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00058

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d19cdc6046d47f54029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00058

    TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGZZ Minute : 26/00058 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec9b7cdc6046d477aa554
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00058

    TJ 76351, 16 janv. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCLU Minute N°58/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Janvier 2026 pour notification à [F] [K] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ffbcdc6046d479d6c5c
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 69744fbacdc6046d4782a4da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00058

    TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd738cdc6046d47480f3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00058

    TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 14h00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69748aeacdc6046d478804d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00058

    TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696549e6cdc6046d470fd5c0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00058

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/ 19 Appel des causes le 08 Janvier 2026 à 10h00 en visiocon

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b9bcdc6046d4738fe4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00058

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFI ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69778d7dcdc6046d47c6746e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00058

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf61cdc6046d470c187a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1