Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00059
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00059
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [Z] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_toulouse n° 26/00059
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/58 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 janvier à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_metz n° 26/00059
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 26/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00059
TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGZ2 Minute : 26/00059 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_nimes n° 26/00059
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00059
Ordonnance N°54 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 janvier 2026 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 (Au titre de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00059
TJ 76351, 17 janv. 2026, RG 26/00059
/ N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCM4 Minute N°59/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [9] 2026 pour notification à [O] [I] contre
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ca other ca_colmar n° 26/00059
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00059
Copie transmise par mail : - à [F] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 26/00059
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSG2 Minute électronique Ordonnance du mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00059
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHZ N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00059
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKY Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00059
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY5W Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00059
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00059
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00059
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00059 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00059
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00059
- N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI - Mme [C] [Z] Ordonnance du 04 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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