Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01335
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01335 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBH4 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00089 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01335
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGYI Minute N° 2026/013 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE BRUNELIERE SITUEE [Adresse 3] C/ [V] [G] [M] [F], [W] [N] épouse [G] [M] -----------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01335
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01335
1ère chambre civile S.A. ENEDIS c/ [G] [M] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQTS Minute: 153 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social
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ca other ca_grenoble n° 25/01335
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU53 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01335
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Dominica DE BELSUNCE à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_rouen n° 25/01335
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01335
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00668 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 26 mars 2025 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 30 Octobre 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01335
TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/01335
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VELY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. CHAMICO c/ S.A.S. SAS ADEOLIA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAG Après débats à l'a
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ca other ca_metz n° 25/01335
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01335
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02177 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFC Section 2 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01335
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01335
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBJ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [T] [W] C/ S.C.I. AMYF, [X] [I], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ROSIERS représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER PARIS TRIBUNAL J
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tj Expertise tj31555 n° 25/01335
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01335
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LG NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Octobre 2
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ca other ca_nimes n° 25/01335
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01335
Ordonnance N°1252 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWR Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01335
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GQ AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [T] [M], [V] [K] [U] [L] MINUTE N° : 25/00461 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01335
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z337 MF/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01335
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/01335
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : [N] / [F] DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND
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ca other ca_toulouse n° 25/01335
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01335
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1342 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01335
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01335
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXHW AFFAIRE : M. [K] [I] C/ Mme [G] [T] épouse [I] MA CLIENTE DEPOSE UN DOSSIER D’AJ Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01335
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01335
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7G AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. SAS BLACK MOTORS Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S. BLACK MOTORS T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01335
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01335
- N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED25 - Mme [H] [O] Ordonnance du 25 septembre 2025 Minute n° 25/726 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01335
TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01335
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK6S Grosse délivrée à Me DIAZ Clément, Copie délivrée à
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