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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01324

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846de3cdc6046d4700e08e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01335

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01342

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMDE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00782

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 11ème Chambre C Références : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZBD 23 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [C] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 10] Madame, Monsieur, Vous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e29cdc6046d47f8bcbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/05585

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 20/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/48 AUDIENCE DU 23 Janvier 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/05585 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NP5J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [N] [K] C/ [D] [H] [Y] [M] épouse [K] Pièces délivrées [11] le CCC le - M. [K] - Mme [M]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/02174

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 20/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16]-[Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 11ème Chambre C Références : N° RG 20/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHOV 23 Janvier 2026 DESTINATAIRE M. [V] [O] [C] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 11] Madame, Monsieur, Vous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04579

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTN NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [V], [Z] [T], née le 30 S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04569

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04569 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTF NAC : 50C FE-CCC délivrées le :______ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U],[Y], [W] [V], né le 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04576

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04576 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTK NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [V] [Z], née le 30 Août 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04568

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04568 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTE NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [K], [B] [F], né le 10 O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02317

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 23/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02317 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFE4 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :_____ à : Me Sophie HADDAD Me Sandrine PRISO Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K], née le 15 Janvier 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04567

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04567 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [R], [D], [K] [M], née le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04575

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04575 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTJ NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [R], [J] [G], né le 13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04566

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04566 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTC NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D], [E] [C], née le 22 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dbccdc6046d47f8b594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04573

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04573 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTI NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [B] [F] [J], née le 18 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69842daecdc6046d47f8b48f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04571

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04571 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTH NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [W], [P] [Y], née le 08 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d8dcdc6046d47f8b280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05141

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05141 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZO7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Valérie DUBOIS Me [B] NOUGARET Me Vincent NIDERPRIM Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d88cdc6046d47f8b231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04570

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTG NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [W] [M], née le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d7fcdc6046d47f8b194
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06430

    TJ 91228, 22 janv. 2026, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/06430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDO2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [G], [M] [X], [N], [B] [P] épouse [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05172

    TJ 91228, 22 janv. 2026, RG 25/05172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W], [G] [W] épouse [H] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1