Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01305
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD2H JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. LES ACTIVIALES DE L’EUROPE, rep par son syndic la société MetM CABINET IMMOBILIER C/ Société SASU B
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ca other ca_versailles n° 25/01305
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBML AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [N] [X] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01305
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01305
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQ4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01305
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01305
N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01305
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01967 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01305
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01305
/ N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3Z Minute N°25/1309 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [J] [C] contre signature d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01305
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLM5 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) C/ Association US METRO AVIRON, Association US METRO CANOE KAYAK JOINVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01305
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01305
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [O] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01305
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 25/01305
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01305
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6V 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE d
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ca other ca_metz n° 25/01305
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_versailles n° 25/01305
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNG AFFAIRE : [O] [I] C/ Société HEROLD FRUITS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 avril
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ca other ca_nimes n° 25/01305
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01305
Ordonnance N°1222 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01305
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VC AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [R] & ASSOCIÉS) C/ M. [N] [U] [P] (la SELARL [V] ET ASSOCIES) Rapport oral préalab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01305
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01305
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me COTTRAY-LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [S], [M] [G] c/ S.A.R.L. BM PACA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01305 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01305
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01305
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXA S.A. VILOGIA C/ [F] [P], [E] [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01305
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKQ SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca other ca_montpellier n° 25/01305
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01305
ARRÊT n° AFFAIRE : [R] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON (CELR) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01305
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLYB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00068 Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 25/01305
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1312 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 octobre à 15h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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