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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01043
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01043
MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQP AFFAIRE : [W] [K] C/ [L] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination RDE AUTO VP-VU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 919 264 671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01337
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01337
MINUTE N° : 26/00016 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NT AFFAIRE : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 262.391.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01302
TJ 81065, 22 janv. 2026, RG 25/01302
MINUTE N° : 26/00011 JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD7W AFFAIRE : [I] [P] C/ Société [16] 80L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00332
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00332
MINUTE N° : 26/00018 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJL NAC : 5AA AFFAIRE : [F] [I], [L] [M] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00379
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00379
MINUTE N° : 26/00012 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [K], [H] [Y] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00335
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00335
MINUTE N° : 26/00019 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MAJYC C/ [I] [E] [G] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00306
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00306
MINUTE N° : 26/00009 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAL NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00390
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00390
MINUTE N° : 26/00002 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRX NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00347
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00347
MINUTE N° : 26/00017 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJ4 NAC : 5AA AFFAIRE : Commune DE [Localité 5] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00014
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00014
MINUTE N° : 26/00011 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2A NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [Y] C/ [R] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00450
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00450
MINUTE N° : 26/00015 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DEFD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL PACT 81 C/ [G] [L] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00375
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00375
MINUTE N° : 26/00004 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRF NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 8] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00348
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00348
MINUTE N° : 26/00005 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL2 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 4]-[Localité 6] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00378
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00378
MINUTE N° : 26/00006 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRJ NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00463
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00463
MINUTE N° : 26/00008 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGG NAC : 5AA AFFAIRE : Syndic. de copro. L’IMMEUBLE [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL AGESTIS venant aux droits de la SAS BSM IMMOBILIER “ClAIRE CANNAC IMMOBILIER” C/ [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00380
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00380
MINUTE N° : 26/00001 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRM NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [F] C/ [R] [N], [Z] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00378
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00378
Minute N° : 25/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CY3I DEMANDERESSE Madame [N] [Z] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (TARN) demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00666
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00666
Minute N° : 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZL7 DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (HAUTE GARONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00091
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 24/00091
Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4BH DEMANDERESSE Madame [K] [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (MOSELLE) demeurant [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00209
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 22/00209
Minute N° : 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUGH DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (AUDE) demeuran
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