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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00200

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00200

    MINUTE N° : 26/00154 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCJY NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d42195da062e0e479e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00240

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° : 26/00142 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d89195da062e0e47b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00114

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : 26/00162 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987da5195da062e0e47c0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00017

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00017

    MINUTE N° : 26/00146 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2E NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d86195da062e0e47b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00182

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00182

    MINUTE N° : 26/00155 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBO NAC : 53B AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ( FINANCO) C/ [D] [H], [F] [V] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d99195da062e0e47bcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00519

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00519

    MINUTE N° : 26/00148 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DETE NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d7e195da062e0e47b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00106

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00106

    MINUTE N° : 26/00151 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBP3 NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [X] [G], [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d82195da062e0e47b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987daa195da062e0e47c2f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj81065 n° 24/01538

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 24/01538

    Minute N° : 26/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72H DEMANDERESSE Madame [L] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0214d6da0419628ea354
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00028

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    Minute N° : 26/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEKA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0224d6da0419628ea3bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00690

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00690

    Minute N° : 26/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DG46 DEMANDEURS Madame [U] [S] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c022fd6da0419628ea411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00914

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 25/00914

    Minute N° : 26/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS5 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (CÔTE D’IV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0218d6da0419628ea36c
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01466

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 25/01466

    Minute N° : 26/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGS DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [E] [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c021cd6da0419628ea386
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00167

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00167

    Minute N° : 26/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DE7J DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ESSONNE) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0229d6da0419628ea3dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01627

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 25/01627

    Minute N° : 26/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tard Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01627 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DER2 DEMANDERESSE Madame [V] [N] [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (PEROU)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0220d6da0419628ea3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00417

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00417

    N° Minute : 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGE AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] LES [Localité 1] CLAIRES / [D] [A], [S] [V] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0201d6da0419628ea2be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00308

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00308

    N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3Y AFFAIRE : [X] [R] / [U] [A] Code NAC : 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0209d6da0419628ea2fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00257

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFT7 AFFAIRE : S.A.S. AUBRAC ELECTRO VELO / [Y] [T] Code NAC : 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c020fd6da0419628ea329
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj81065 n° 26/00101

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00101

    N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFHS AFFAIRE : CARSAT / [I] [Y] Code NAC : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0211d6da0419628ea33c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/01244

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 22/01244

    Minute N° : 26/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01244 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CW4U DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0238d6da0419628ea441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1