Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00020
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00020
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2GF Minute n° : 26/20 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00020
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/22 N RG 26/00020 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGU ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00020
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00020
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00020
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 26/00020
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00020
TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/12 Numéro de rôle : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GU Affaire : Madame [O] [F] Le 13 Janvier 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00020
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 26/00020
Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00020
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00020
N° RC 26/00020 Minute n° 26/031 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00020
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTB5 Madame [X] [Y] [H] épouse [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/25 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00020
TJ 87085, 10 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNO Ordonnance du 10 Janvier 2026 à 15 h15 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00020
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIB N° Minute : 26/15 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00020
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00020
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00012 Dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYO5 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00020
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDA MINUTE : 26/00020 ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00020
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/20 Le 08/01/2
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00020
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00020
/ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBM Minute N°27/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [Z] [R] contre signatur
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00020
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00020
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZE-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00020
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00020
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00020
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00020
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00020
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00020
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles