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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000946
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000946
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [P] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000945
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000945
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000942
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000942
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [G] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000941
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000941
AFFAIRE N os 2026 000941 2026000898 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé
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tcom 2202 n° 2026000940
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000940
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [F] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000938
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000938
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [R] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000937
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000937
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [R] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000936
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000936
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [I] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000930
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000930
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [O] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00638
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00638
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00440
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00440
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFE4 AFFAIRE : S.A.S.U. SUD OUEST MASH C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00357
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00357
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAN AFFAIRE : S.A.S. LOXAMC/ Association COMITE D’ORGANISATION DES NATURALS GAMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00304
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00304
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXZ AFFAIRE : [C] [U] [J], [R] [M] [J] C/ [X] [B], [Z], [V] [FI], [D] [N], [L] [FI] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00509
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 24/00509
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7AX AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00507
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 24/00507
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7G7 AFFAIRE : [B] [O] épouse [L], [V] [O], [A] [O], [Z] [N] [K] épouse [Y], [F] [X] [H], [I] [P] [K] épouse [R], [C] [E] [K] épouse [D] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00015
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/15 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [S] [K] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00017
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/17 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [M] [H] épouse [X] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00018
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/17 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [I] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00019
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/19 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c /[I] [N] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01433
TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/01433
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL5 AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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