Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00120
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ64 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, [U] [L] Greffier stagiaire et en présence
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00120
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQHH Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_lyon n° 26/00120
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse [R] Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00120
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00120
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00120
- N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVK - Mme [X] [H] Ordonnance du 12 janvie
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00120
TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLL4 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-préside
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00120
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00120 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles