Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00122
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2Q N° de Minute : 26/101 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [W] MIGNOT c/ [O] [T] NOTIFICATION par cou
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ca other ca_aix_provence n° 26/00122
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQID Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 26/00122
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q6A N° de minute : [G] [E] épouse [D] c/ Société SAU MMS RENOV, SociétéBATIMENT AGENCEMENT FERMETURE, Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Madame [G] [E] épou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00122
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/00122
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 49/26 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00122
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00122
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJ6 Ordonnance du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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ca other ca_versailles n° 26/00122
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZT Du 12 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00122
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00122
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00122
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00122
Dossier N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier
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ca other ca_lyon n° 26/00122
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00122
N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQZ Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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ca other ca_paris n° 26/00122
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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