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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00189

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00189

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00189 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YBM Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ecccdc6046d477feacd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00189

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8494cdc6046d47e9ce29
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00189

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00189 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 696765a5cdc6046d473dd024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00189

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697949e8cdc6046d47ead192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1