Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02144
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02144
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HED AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A. NEXITY STUDEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02144
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/02144
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Service du surendettement Société CPAM c/ [B], Société ATIAM, Société STARS INVEST GESTION, Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Société CPAM, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société EOS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02144
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02144
N° RC 25/02144 Minute n° 25/958 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ___________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02144
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02144
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02144 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWC6 Minute : 25/0794 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [E] [Y] Copies certifiées conformes Me DAVID Me SASMAYOU Copie exécutoire Me DAVID
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02144
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02144
N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6A Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6A Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. B
-
ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU5 Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02144
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZQ Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAUK Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02144
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUHL Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca other ca_versailles n° 25/02144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU3 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ************************************************************
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02144
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02144
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOK ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02144
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02144
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02144
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02144
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5B N° Minute : 25/00086 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02144
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHO Société VOLOTEA C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2025 à : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02144
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02144
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02144 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VG Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02144
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02144
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02144 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dos
-
ca other ca_colmar n° 25/02144
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IROK N° de minute : 238/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02144
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02144
Minute n°25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02144 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDP Le 20 Mai 2025 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
-
ca other ca_paris n° 25/02144
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02144 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02144
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02144
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XPU Minute : S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles