Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/03610
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03610
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [U] [O] [B] épouse [D] + 2 exp [Y] [I] + 1 exp Me [A] [L] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00047 N° RG 24/03610 - N° Portalis
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tj Expertise tj06069 n° 25/02144
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/02144
Expéditions délivrées le : 1 EXP DOSSIER + 1GR- 1 EXP FONDS DE GARANTIE + 1 EXP [L] [G] + 1 GR - 1 EXP Me Florian FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Instituée auprès du tribunal judiciaire de GRASSE et en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02797
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/02797
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [N] + 2 grosses [F] [K], 2 grosses [D], [A] [I], 2 grosses [G], [W] [E] épouse [I], 2 grosses [L] [U], 2 grosses [B] [O] + 1 exp Me [C] [R] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp SELARL [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00146
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 25/00146
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me FENOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05279
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/05279
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CANET + 1 CCC à Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05279 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P5UY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02374
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/02374
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENABU + 1 CCC à Me PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PU6S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01354
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/01354
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PASCAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRX4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00051
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTY4 Monsieur [I] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/57 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00050
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTXA Monsieur [G] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/56 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00049
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTW2 Monsieur [W] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/55 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00057
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00057 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT3N Madame [W] [P] Le 26 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/59 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03872
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03872
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [X] + 2 grosses S.A.S. SOCIETE D'ETUDES IMMOBILIERES ROYALE MONTAIGNE + 1 grosse Me [L] [I] + 1 grosse la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL + 1exp SCP Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00046
TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTVM Monsieur [Z] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/49 Devant nous,Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 23 janv. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTD Monsieur [J] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 23 Janvier 2026, Minute n° 26/48 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00051
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00051
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Stéphanie MOUTET délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00015
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00015
1 exp Me Renaud BROC, 1 exp la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL, 1 exp Me Anne KESSLER délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00163
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 24/00163
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp la SELARL [I] AVOCAT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 22 JANVIER 2026 Cahie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00033
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00033
1 exp Maître [J] [A] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00062
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00062
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 20
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00105
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00105
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions
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