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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01594

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01594

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd26cdc6046d470c9bdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01593

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01593

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01593 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd24cdc6046d470c9bd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01591

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01591

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01591 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd21cdc6046d470c9b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00449

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00449

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [R], demeurant 42 rue Jules Sauz

    Lire la décision → Vérifier la source 69843130cdc6046d47f8f753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00572

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00572

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Société AGPM ASSURANCES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6984310ecdc6046d47f8f53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00958

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 24/00958

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. PAUL [M], inscrite au RCS de CARCASSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69843109cdc6046d47f8f4ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00758

    TJ 11069, 20 janv. 2026, RG 25/00758

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD RCS PERPIGNAN B554 200 808,

    Lire la décision → Vérifier la source 69843107cdc6046d47f8f4dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00542

    TJ 11069, 20 janv. 2026, RG 25/00542

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. LA BANQUE POSTALE inscrite au RCS de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69843104cdc6046d47f8f492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01576

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01576

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd97cdc6046d470ca3d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01575

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01575

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01575 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd95cdc6046d470ca38c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01579

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01579

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd1dcdc6046d470c9b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01577

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01577

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01577 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd03cdc6046d470c999b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01457

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVEA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e9cdc6046d47f90501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/01391

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01391 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVAN MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e6cdc6046d47f90383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01383

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01383 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU7R MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e3cdc6046d47f90331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01955

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQZY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431c2cdc6046d47f900a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/01460

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 24/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431bccdc6046d47f90048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01945

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLBM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b9cdc6046d47f90037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00999

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIRY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b6cdc6046d47f8ffed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01171

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698430ffcdc6046d47f8f436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1