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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01410

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01410

    Références : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L6M N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984efbecdc6046d47184605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01410

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/01410 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSR JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 36 [R] [K] [J] [H] épouse [K] C/ [W] [E] [B] [N] [T] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [R] et Mme [J] [K] Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6974236bcdc6046d47802bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01410

    TJ 92050, 29 déc. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDF N° de minute : Société FIDELIS IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic, FIDELIS IMMOBILIER c/ Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef892cdc6046d477dbda1
  • ca other ca_metz n° 25/01410

    CA Metz, 28 déc. 2025, RG 25/01410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69537a5375782d5f0637aa91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01410

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1886 Références : R.G N° N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4GI JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2016 C/ Mme [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d879cdc6046d47b8b6c8
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01410

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01410

    ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/01410 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCW Me [K] [H] C/ M. [D] [L] Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945064c75782d5f06ad4a97
  • ca other ca_nimes n° 25/01410

    CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/01410

    Ordonnance N°1324 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJB Recours c/ déci TJ Nîmes 12 décembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 69419907c69a34cd2078707d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01410

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IB Minute n° 25/1438 ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 694613b875782d5f06de0c80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01410

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01410

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AJ [H] [X] C/ [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697be128cdc6046d472d0b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01410

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01410

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00511 Dossier : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWW4 ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad965cdc6046d470cac0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01410

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/01410

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5T3 / JAF AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 695817f275782d5f0696091f
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01410

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01410

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946228975782d5f06e05ebc
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01410

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/82 Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTL2 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54858b6588a4f8999c95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01410

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 [R] [P] [Z] [E] [T] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01410

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/01410

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1417 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 novembre à 16h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 691472374322238c0899bbb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01410

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01410 N° Portalis 352J-W-B7J-C66QC N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PHIPATELI [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e82481d356bd28c0ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01410

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01410

    Du 16 Octobre 2025 [G] [K] et [N] [P] [J] [M] rôle N° RG 25/01410 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBHC Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00116 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd5a75782d5f06da72ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01410

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z2X AFFAIRE : [B] [F] C/ [K] [J], Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fca95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01410

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01410

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LI2 Minute n°: 25/01584 Monsieur [E] [X] Représentant : Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D100 Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e888dcb0e97e8f99dd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01410

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/01410

    - N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJ5 - Mme [M] [C] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n° 25/ 768 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a39a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1