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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00638

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a498cdc6046d47293bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00638

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    minute n°: N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4TY Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [H], [C] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f70cdc6046d47147e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00638

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986101acdc6046d4736da2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00638

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698429b7cdc6046d47f86a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00638

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00638

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GABU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fedcdc6046d47e98af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00638

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [D] [T], son frère, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974020ecdc6046d477e272f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [T] C/ EDF SERVICE CLIENT Société [1] Société [2] Société [3] [Localité 1] HABITAT Société [4] SGC [Localité 1] [5] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbc8fcdc6046d47cd2278
  • ca other ca_nancy n° 25/00638

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ24 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 694528b875782d5f06b3419a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00638

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [K] [I] [J], [I] [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698528c4cdc6046d471d1ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00638

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00638

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00638 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MLV DEFENDEUR : [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cf275782d5f06f2a03d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00638

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR7P Madame [G] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Décembre 2025, Minute n° 25/652 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bb675782d5f06bef262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN23 Nature:66C Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc70cdc6046d470cd93d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00638

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° RG :25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5GY AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 02 Juillet 1955 à [Localité 19], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2d175782d5f06d609cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00638

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PUIREUX-REILLAC ; Monsieur [R] [W] [D] [E] [D] ; Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62RP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1b175782d5f06cb406b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00638

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°807/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AC N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAN [V] [L] C/ [N] [U] Le copies exécutoires à Me DEBIEN copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1949cdc6046d47a77031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00638

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6WO Minute : 25/964 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE SA PARIBAS PERSONAL FINANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6b575782d5f06fd0121
  • ca other ca_paris n° 25/00638

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/00638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (n°638, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 692967efb3dd52896a72367d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00638

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZ7 AFFAIRE : S.A. NEXITY STUDEA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 16] SIS [Adresse 6], S.A.S. CONFIANCE IMMOBILIER [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ac875782d5f06c617ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00638

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32F5 N° Minute : 25/696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. L2G prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Paul Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7660cdc6046d473b7559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1