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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00638

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00638

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCI CPS MINUTE N° : 26/352 M. [R] [Z] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [R] [Z] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4bb195da062e0767cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00638

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO64 Minute n°26/00916 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE C/ [I] [A] [M] [A] Expédition(s) à : [I] [A] [M] [A] SELARL L.E.A.D AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae18c195da062e046e37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00638

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00638

    RG - N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPK Maître Stéphane CROS de la SELARL GIL - CROS- CRESPY Me Estelle MARQUES FREIRE Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00638

    TJ 49007, 3 juill. 2026, RG 25/00638

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Juillet 2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHQ N° MINUTE 26/00339 AFFAIRE : [T] [G] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c4ad6da0419628ef848
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00638

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 25/00638

    Minute n° ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXEP AFFAIRE : Société DIAG&PRO Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [H], dûment habilité à l’effet des présentes. c/ S.A. GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8303cdc6046d471c2f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00638

    TJ 11069, 8 juin 2026, RG 25/00638

    AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTF7 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 08 Juin 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Mars 2026 ACTE DE SAISINE : 17 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mari

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  • ca other ca_besancon n° 25/00638

    CA Besancon, 3 juin 2026, RG 25/00638

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4VX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2025 - RG N°24/02715 - TJ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ddfcdc6046d4709a038
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00638

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKII COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d6ccdc6046d477f0b4b
  • ca other ca_agen n° 25/00638

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00638

    ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLML --------------------- S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE ATLANTIQUE C/ [S] [T], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af929cdc6046d471177d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00638

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00638

    N° RG 25/00638 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVO4 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.C.I. MARIJO 75 M. [W] [F] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4a95cdc6046d47182181
  • ca other ca_colmar n° 25/00638

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00638

    MINUTE N° 26/210 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH - greffe 11ème chambre civ TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19fd7cdc6046d47ee55a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00638

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00638 N° Portalis DBXA-W-B7J-F6WU ------------- [L] [A] [W] [P] épouse [B] C/ [F] [D] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00638

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II52 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [T] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc85184f14adac9d41611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00638

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MX6 N° Minute : 26/00883 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157cbcdc6046d477ffd14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00638

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZE MINUTE N° : [H] [L] c/ [J] [M], [D] [I] épouse [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [M] Madame [D] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b8fecdc6046d4722ea45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00638

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33S4 MINUTE N°2026/ 273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.A. SFHE c/ [U] [I], [E] [K] [A] [B] Copie délivrée à Monsieur [U] [I] Madame [E] [K] [A] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f89cdc6046d477f5955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00638

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLE N° de minute : 26/241 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1096cdc6046d47138e8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00638

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00638

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [T] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION DEMANDERESSE Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b90c6195da062e059e318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00638

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/298 AFFAIRE : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZI Copie à : prefecture Copie exécutoire à : [J] [Q] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7593cdc6046d47c83737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00638

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee517cdc6046d47e93e9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1