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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00392

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZZ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69850bafcdc6046d471aab8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00391

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [B] immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69850baccdc6046d471aab6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX7 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba8cdc6046d471aab0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00332

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNI ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I] [Y] née [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba5cdc6046d471aaabd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00351

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [J] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b80cdc6046d471aa806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00344

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRI ORDONNANCE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 8] [Adresse 7]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00067

    TJ 30007, 22 janv. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY65 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Z] [B] né le 09 Mars 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69841f3acdc6046d47f66954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00007

    MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6R AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CENTRE C/ [G] [K] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6986758ccdc6046d47499651
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00006

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00006

    MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6Q AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [T] [D] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6986758acdc6046d47499636
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00035

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSI N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d86cdc6046d47fef84b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00033

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR5 N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d80cdc6046d47fef7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00914

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/00914

    MINUTE N° : 26/14 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRML / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] [L] [T] C/ [I] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0f2cdc6046d47b9e7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01165

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/01165

    MINUTE N° : 26/15 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZ6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [Z] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01660

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/01660

    MINUTE N° : 26/16 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTNQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. RENOV’TRADITION C/ S.C.I. CERVO DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fb0ecdc6046d47ac6e0e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00451

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 24/00451

    MINUTE N° : 26/18 DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJ5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [W] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfb94cdc6046d474ed89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00041

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00041

    MINUTE N° : 26/17 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT76 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [N] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c5ccdc6046d4736f379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00990

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/00990

    MINUTE N° : 26/11 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00990 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6X / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b7acdc6046d47258fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01107

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 23/01107

    MINUTE N° : 26/13 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNQN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [Y] DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697440facdc6046d4781d171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01525

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 22/01525

    MINUTE N° : 26/12 DU : 20 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKEY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SAVE DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d4b7cdc6046d477b6030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01144

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3G JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983607ccdc6046d47e31b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1