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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 TPX [Localité 4] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K23E MINUTE N°26/ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 [B] épouse [G] [G] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69846d0bcdc6046d4700c41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00059

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIUE AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ , [G], [A] épouse, [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SAINTE CLUQUE Me BLANQUER ☒ Copie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad01fcdc6046d478bf0f8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51108 n° 25/00059

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWI5 [K] [M] C/ [8] DEMANDEUR: [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6974782ecdc6046d4786c340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00059

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WTS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6801cdc6046d47060505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00059

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILCL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE, prise en la personne de son rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00059

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00059

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ2N N° MINUTE 26/00028 AFFAIRE : [T] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1743dcdc6046d47e82e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00059

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00059 Minute : 2026/2 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me Marion HAAS Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00059

    TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Décembre 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWOA N° MINUTE : 2025/127 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 1] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 6994562dcdc6046d47adaf62
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9295cdc6046d47241d07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00059

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00059

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUBE N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697caf55cdc6046d47428f38
  • tj Réouverture des débats tj71270 n° 25/00059

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [F], [H] c/ , [E], [O] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b26cdc6046d47142ccf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00059

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AQ2 Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973adcbcdc6046d4771d583
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00059

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EM6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f530cdc6046d47abfcfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00059

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BR JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M] - DP COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 694583e075782d5f06c491b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4M Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67eccdc6046d471d7eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00059

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00059

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPXZ MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69474eff75782d5f06157462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00059

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00059

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00467 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7J Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 69470ce675782d5f060c97ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00059

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00059

    Minute n° 25/00283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOI [Localité 4] [Localité 3] HABITAT C/ [X] [C] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : EPIC [Localité 4] [Localité 3] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975136bcdc6046d4797f336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00059

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00059

    89E MINUTE N°25/492 14 Novembre 2025 S.A.S. [Adresse 9] C/ [8] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBBS CCC délivrées le : à : - SAS [Adresse 9] - Me Audrey MOYSAN FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946adad75782d5f06fb5f5f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00059

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00059

    RG - N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7Q expéditions le : à la SELARL CELINE GUILLE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la selarl celine guille) le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef3e8cdc6046d477d6c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1