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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02032

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02032

    N° Minute : 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [B] [Y] [C] [Z] [K] Par [X] [O] [H] [P] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c49cdc6046d47d46430
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03897

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03897

    N° Minute : 2026/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [I] [P] épouse [M] Par [J] [X] [G] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c44cdc6046d47d463d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01652

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/01652

    N° Minute : 2026/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [E] [G] [U] [J] Par [Z] [Y] [R] [L] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2A2 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c3acdc6046d47d46314
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02652

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02652

    N° Minute : 2026/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [P] [G] [T] [S] Par [N] [I] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QP A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c2dcdc6046d47d4623b
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03196

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03196

    N° Minute : 2026/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Z] [U] [L] Par [M] [T] [Y] [D] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N°RG 25/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OG A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c2bcdc6046d47d46226
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/03195

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/03195

    N° Minute : 2026/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [Q] [C] [I] Par [V] [K] [M] [W] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03195 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7OF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04369

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04369 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSE NAC : 70F FE-CCC délivrées le :______ à : Me Anne-constance COLL Me David RICCARDI Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [C], née le 11 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69968975cdc6046d47e6e0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04565

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04565 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTB NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [D] [W] Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [G] [K] [T], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1e4cdc6046d472fc893
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01382

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 24/01382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTKI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ea7cdc6046d4700f6b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01345

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e43cdc6046d4700eece
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01097

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH35 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e3acdc6046d4700ee0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01347

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLZN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e37cdc6046d4700edf0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00054

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7S PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e34cdc6046d4700ed93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01148

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3D PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e31cdc6046d4700ed61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00354

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYY2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dfdcdc6046d4700e308
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01151

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7A PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df9cdc6046d4700e2af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01351

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df5cdc6046d4700e24a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01261

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJC3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df0cdc6046d4700e1e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00878

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dedcdc6046d4700e1c7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01305

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYM PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846debcdc6046d4700e1a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1