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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00037

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ2 Minute JCP n° 73/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. ANPHIGO, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaeeccdc6046d47e2c0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00505

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00505

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOPW Minute TJ n° 82/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [H], exercant sous l'enseigne ARH Recrutement demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac2fcdc6046d47e27a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00391

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00391

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWC Minute TJ n° 81/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac1dcdc6046d47e27921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00387

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00387

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV4 Minute TJ n° 78/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV6 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00389

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV7 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab32cdc6046d47e26a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00449

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00442

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00442

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ATHOS dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00150

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00120

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa59cdc6046d47e25b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01937

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01937

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01937 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa49cdc6046d47e25a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01286

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01286

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01249

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01249

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00514

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/00514

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00231

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/00231

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00231 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [E] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca867cdc6046d47e238f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00201

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00201

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVUN Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [Q] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne Madame [M] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca854cdc6046d47e23769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00188

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUD6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca780cdc6046d47e228e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00182

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZL Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [S] ès qualite d'héritière de M. [E] [P], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca777cdc6046d47e2280f
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4K Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TREVES INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca767cdc6046d47e226e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [C] [N] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Victoria LE BOZEC, av

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1