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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00071

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDYJ N° MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf4cdc6046d472cbbfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04794

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04794 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDTY N° MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ceccdc6046d472cbb57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02734

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02734 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAOZ N° MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04ce9cdc6046d472cbb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02912

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02912 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAXK N° MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c15cdc6046d472cad37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01149

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFO4 N° MINUTE : 26/00072 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c11cdc6046d472cad07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01184

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQM N° MINUTE : 26/00073 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0ecdc6046d472cacb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00791

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZT N° MINUTE : 26/00070 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c0acdc6046d472cac61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00551

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[X] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOG N° MINUTE : 26/00069 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c06cdc6046d472cac02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03311

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBJ4 N° MINUTE : 26/00068 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c02cdc6046d472cabd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03677

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7M N° MINUTE : JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab04e8cdc6046d47bee598
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00118

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXA MINUTE N° :26/00003 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme le Bâtonnier SETTAMA L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me AKHOUN Iqbal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986126bcdc6046d47370951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY6 MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO SCI SEUNTAC Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69861268cdc6046d473708fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DU MINUTE N° :26/00004 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BEIKRIT Me LIONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c598cdc6046d472c840a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2C MINUTE N° :26/00005 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c594cdc6046d472c83a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00461

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYY MINUTE N° :26/00009 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c591cdc6046d472c835d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSF MINUTE N° :26/00007 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c58ecdc6046d472c833b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00460

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYI MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c585cdc6046d472c826c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00910

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceb5cdc6046d470ef976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00864

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceb3cdc6046d470ef965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00858

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceafcdc6046d470ef918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1