Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00073
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00073 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SCP REFERENS, agissant par Maître Laurent LALOUM ALKAN
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tcom 7702 n° 2024F00077
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2024F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne), agissant par l'intermédiaire de son établissement en France immatriculé au RCS d
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tcom 7702 n° 2023F00352
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2023F00352
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N°2023F00352 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BPIFRANCE, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le n° 320 252 489, ont le siège social est à [Adresse 1]) [Adresse 2], Demanderesse représentée par Me François MEUNIER, Avoca
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tcom 7702 n° 2026R00001
T. com. 7702, 21 janv. 2026, n° 2026R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : La SASU ZER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 913 716 833, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par Maître Sophie COTE ZERBIB, Avo
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tcom 7702 n° 2025L02270
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L02270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02270 / 2025J00922 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L02269
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L02269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02269 / 2025J00899 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L02268
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L02268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02268 / 2025J00898 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 15/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L02267
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L02267
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02267 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01942
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01942
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01942 / 2025J00702 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01940
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01940
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01940 / 2025J00697 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01939
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01939
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01939 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01938
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01938
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01938 / 2025J00689 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01937
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01937
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01937 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01936
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01936
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01936 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2025L01935
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01935
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 19 janvier 2026 Références : 2025L01935 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce T
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tcom 7702 n° 2025L01934
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01934 / 2025J00047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement ju
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tcom 7702 n° 2025L01778
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01778
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01778 / 2025J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01777
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01777
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01777 / 2025J00470 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L01776
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01776
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01776 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026F00017
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2026F00017
N° 2026F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL EURL [O], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Maître [E] [J], Non comparante, D'UNE PART, ET : * La SARL WAFU NEMOURS, ayant son siège social [Adresse 2]
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