Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01609
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01609
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DREVET + 1 CCC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE [J] [B] c/ S.A.S. KPARK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01609 N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01609
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01609
DOSSIER N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOL Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. DHP C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARIOZ Me COUPAS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01609
TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01609
JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6LD AFFAIRE : Société [I] TRAVAUX PUBLICS c/ [X] MINUTE : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gre
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ca other ca_douai n° 25/01609
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDQM Ordonnance (N° 25/00088) rendue le 05 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judicia
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01609
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01609
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01609
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2GC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] C / [U] [D] [K] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01609
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01609
N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAI NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01609
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNMB AFFAIRE : [Y] [P], [B] [U] C/ [K] [E] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT :
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ca other ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFV Décision déf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01609
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUA MI : 21/00001596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Stéphanie FOUGERAS l’AARPI GRAVELLIER -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01609
TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/01609
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01609
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01609
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OC Le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01609
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYPA NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01609
TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSD NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane BIGOT, avocat postul
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01609
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01609
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01609
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01609
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMB Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01609
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBV 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [K] [A] [C] [I] Madame [W] [H] [V] [N] [Y] C/ MUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01609
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWB PARTIE
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ca other ca_douai n° 25/01609
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNP N° de Minute : 25/1607 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01609
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDPX Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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