Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02337
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTP
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ca other ca_montpellier n° 25/02556
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PE
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ca other ca_montpellier n° 25/02709
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [
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ca other ca_montpellier n° 25/02758
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6
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ca other ca_montpellier n° 25/02775
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBON
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ca other ca_montpellier n° 25/02889
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité
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ca other ca_montpellier n° 25/02896
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PER
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ca other ca_montpellier n° 25/02914
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS
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ca other ca_montpellier n° 25/03150
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWH3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7
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ca other ca_montpellier n° 25/03169
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 25/03202
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03202 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/03378
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SET
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ca other ca_montpellier n° 25/03391
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03391 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JUIN 2025 Tribunal Judiciaire de CARCAS
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ca other ca_montpellier n° 25/03446
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_montpellier n° 25/03494
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03494 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNA
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ca other ca_montpellier n° 25/04150
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUILLET 2025 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE N° RG 2025001014 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/04190
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2025000794 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/04547
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 25/011213
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ca other ca_montpellier n° 25/04779
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/04779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZSE Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00160 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/05402
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/05402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP,
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