Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00085
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00085
Ordonnance N°78 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au titre d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00085
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00085
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODFX L
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ca other ca_douai n° 26/00085
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNN Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, représentée par Me Nicol
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ca other ca_aix_provence n° 26/00085
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00085 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZY Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00085
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° 35 /2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00085
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00085 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XAA Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00085
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h41 Nous, Marine MENNESSON REROLLE, Juge au Tribunal j
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ca other ca_paris n° 26/00085
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00085 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00085
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00085
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M. [K] [M]. Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 05 Janvier 2026 à 15h55. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonn
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