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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/01599

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01599

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01599 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXWE AFFAIRE : Monsieur, [L], [S] C/ Monsieur, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [L], [S] né le 25 Mai 1973 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee3ccdc6046d4737da43
  • ca other ca_paris n° 25/01599

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWE5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6973437acdc6046d47670597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01599

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VN4 Minute : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4354cdc6046d4735260f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01599

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3P6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aeaacdc6046d47ee61b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01599

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36A AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES / [X] [K] [P] MINUTE N° : 26/00014 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALP

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01599

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jul

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  • ca other ca_orleans n° 25/01599

    CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/01599

    N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGT Date de Saisine : 15 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4235cdc6046d47f61a26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/01599

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01599

    Minute n° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH7 [S] [X] C/ [E] [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 15 Février 1979 à SAINT SAULVE (59880) 4 route de Saulzoir 59227 MONTRECOURT comparant en personne DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1550cdc6046d476707eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01599

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7Q N° de minute : GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE c/ AXA FRANCE IARD, WAKAM, GEM DEMANDERESSE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c436cdc6046d478c5215
  • ca other ca_douai n° 25/01599

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01599

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOZ Ordonnance de référé (N° 24/01554) rendue le 04 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cb2475782d5f0600c0cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01599

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01599

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69758c24cdc6046d479f2459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01599

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Cécile BOULE COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a6375782d5f06f4f862
  • ca other ca_rouen n° 25/01599

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01599

    N° RG 25/01599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b5972f940f4b6c804d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01599

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01599

    - N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTM - M. [S] [G] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/874 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00b05222181ceeb9c729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01599

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/01599

    DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITI AFFAIRE : [S] [O], Le Syndicat National de Presse, d’Edition et de Publicité F.O. / SOLOCAL SA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ef444f3ad06a4e6de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01599

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRA N° de Minute : BX25/00955 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [H] [S] [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c2075782d5f0600e337
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01599

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01599

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6 AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc103
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01599

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01599

    N° RC 25/01599 Minute n° 25/715 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a490e2901d10fa4644e
  • ca other ca_douai n° 25/01599

    CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01599

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLU N° de Minute : 1599 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 05 Mars 1982 à [Localité 2] GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ab4da8add24cdf0055
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01599

    CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKR Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ead41c9b03bb3ff0516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1