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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00190

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00190

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00190 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YBY Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 697f991ccdc6046d478bb4e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00190

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 35 Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8496cdc6046d47e9ce69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00190

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLTA ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a1facdc6046d4770bc2b
  • ca other ca_paris n° 26/00190

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 26/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 69676804cdc6046d473e012e
  • ca other ca_paris n° 26/00190

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00190 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 696765a2cdc6046d473dcfe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00190

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00190

    Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba245cdc6046d47265a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1