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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00190

    TJ 72181, 19 août 2026, RG 26/00190

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4E AFFAIRE : [Y] [G] épouse [U] / SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [Y] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861603195da062e03e761e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00190

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00190

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQW Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b08195da062e0503b8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00190

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee67d6da041962ada531
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00190

    CA St Denis Reunion, 31 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOY du 31 juillet 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/190 du 31 juillet 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ead195da062e07fe0d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00190

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00190

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VFY AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ CIVILE [M] ESTATE C/ S.A.S. SAS PATES ET RAVIOLIS 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba755d6da0419628b5f71
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00190

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00190

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2WK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272d084f14adac90d78b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00190

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00190 N° Portalis DB36-W-B7K-DM2Z Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00190

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5A5 DEMANDEUR L'E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e4f195da062e0b367a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00190

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS3K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b5893c619cd1f1c2a76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00190

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZJ Nac :53F Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. CREDIPAR c/ Monsieur [H] [O] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116e284f14adac9f08645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00190

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNX NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jessica KABORI à Me Guillaume BROUQUIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU10 JUILLET 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe3f93c619cd1f01c9e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00190

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00190

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ25 du rôle général S.A.S. PRESTIGE CARS c/ S.A.S. AMS - ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE S.A.S. [O] & YOU FRANCE - [O] & YOU [Localité 1] I Société JAGUAR LAND ROVER LIMITED [Localité 2] GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aac93c619cd1fdbdc21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00190

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00190

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F27F  Ord n° [D] [I] c/ [R] [X] Le : Exécutoire à : Me Denis LAMBERT Copies conformes à : Me Denis LAMBERT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bb193c619cd1f3b9775
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00190

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00190

    MINUTE : 26/00512 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLDW AFFAIRE : [J] [E] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [J] [E] - URSSAF RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cb293c619cd1f2f7e5c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00190

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXM5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXM5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [O], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409d93c619cd1f49a9a4
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00190

    TJ 16015, 3 juill. 2026, RG 26/00190

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/194 N RG 26/00190 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKU3 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48135493c619cd1f47efa5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 26/00190

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6QH N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 1] 1969 à ST CHELY D’APCHER (48200), demeurant [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dd9cdc6046d4780e2d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00190

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5PT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5c93c619cd1fed24c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00190

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00190

    5AE Minute N° N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2fccdc6046d47443471
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00190

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKT n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [G] [U] [R], [T] [W] [M] épouse [U] [R] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU RODRIGUES - Me MIOSSEC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573db793c619cd1fec4d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1